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/Site Internet :
| Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/
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N° de la revue |
15126 |
Notes |
Liaisons Sociales Quotidien, 27/05/2008, n° 15126 |
Ref |
96614 |
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La loi TEPA du 21 août 2007 s'applique aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier.
Le régime applicable a été précisé par le décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008.
Une circulaire DSS/5B n° 2008-164 du 21 mai 2008 vient commenter l'application du dispositif aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale hors fonction publique (SNCF, Imprimerie Nationale, RATP, Banque de France…).
Outre les modalités spécifiques de calcul de la réduction de cotisations salariales, il est précisé que la loi TEPA s'applique pour les heures effectuées depuis le 1er octobre 2007.
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LOI TEPA | DUREE DU TRAVAIL | HEURES SUPPLEMENTAIRES | REDUCTION DE COTISATION
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